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Droit civil - Les obligations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil - Les obligations

Droit civil - Les obligations

Tome 2 : Le fait juridique, 14e édition

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

518 pages, parution le 12/10/2011

Résumé

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

L'auteur - Jacques Flour

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.

Autres livres de Jacques Flour

L'auteur - Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.

Autres livres de Jean-Luc Aubert

L'auteur - Eric Savaux

Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

Autres livres de Eric Savaux

Sommaire

  • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaire
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • La responsabilite civile
    • L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
    • Les conditions de la responsabilité civile
    • La mise en oeuvre de la responsabilité civile
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Parution 12/10/2011
Nb. de pages 518
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 870g
EAN13 9782247110360
ISBN13 978-2-247-11036-0

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