Droit civil / les obligations
Droit civil, 20e édition
220 pages, parution le 10/07/2011
Résumé
L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives.
L'auteur - Laetitia Tranchant
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Sommaire
- Les sources des obligations
- L'acte juridique
- Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations)
- Les regles communes aux obligations, independamment de leur source
- Le rapport d'obligation
- Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laetitia Tranchant |
| Parution | 10/07/2011 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782247107414 |
| ISBN13 | 978-2-247-10741-4 |
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