Droit civil - Les obligations
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette - Collection Précis
Résumé
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.
Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...
Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
L'avis du libraire Eyrolles
Manuel de référence, cette 9e édition présente aux universitaires le contrat, les obligations extra-contractuelles ainsi que le régime général auquel elles sont soumises. Un tome très complet.
L'auteur - François Terré
François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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L'auteur - Philippe Simler
Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.
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L'auteur - Yves Lequette
Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Sommaire
- Préliminaires
- Les sources des obligations
- Le contrat
- Les délits et quasi-délits
la responsabilité civile - Les régimes spéciaux de responsabilité
- Les quasi-contrats
- Régime général des obligations
- Effet obligatoire et droits du créancier
- Modalités de l'obligation
- Cession des obligations
- Extinction des obligations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette |
| Collection | Précis |
| Parution | 28/10/2005 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 1474 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1139g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247063222 |
| ISBN13 | 978-2-247-06322-2 |
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