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Droit civil - Les obligations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil - Les obligations

Droit civil - Les obligations

Tome 2 : le fait juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux - Collection U

420 pages, parution le 25/08/2003 (10eme édition)

Résumé

Le Fait juridique traite des quasi-contrats, et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation -son régime- qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation.

Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.

Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires -présentés en petits caractères- matière à alimenter leur réflexion.

L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

A l'occasion de cette 10e édition, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière depuis 1999 (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles.

Au sommaire

  • Les quasi-contrats
    • La gestion des affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • La responsabilité civile
    • L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
    • Les conditions de la responsabilité civile
    • La mise en oeuvre de la responsabilité civile
  • Index alphabétique

L'auteur - Jacques Flour

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.

Autres livres de Jacques Flour

L'auteur - Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.

Autres livres de Jean-Luc Aubert

L'auteur - Eric Savaux

Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

Autres livres de Eric Savaux

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Collection U
Parution 25/08/2003
Édition  10eme édition
Nb. de pages 420
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 695g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247051502

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