Droit civil - Les obligations
Précis
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
Résumé
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.
Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription...
Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
Au sommaire
Les sources des obligations- Le contrat
- Les délits et quasi-délits, la responsabilité civile
- Les régimes spéciaux de responsabilité
- Les quasi-contrats
- Effet obligatoire et droits du créancier
- Modalités de l'obligation
- Cession des obligations
- Extinction des obligations
L'auteur - François Terré
François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de François Terré
L'auteur - Philippe Simler
Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.
Autres livres de Philippe Simler
L'auteur - Yves Lequette
Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de Yves Lequette
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette |
| Parution | 01/08/2002 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 1438 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247047642 |
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