Droit civil - les obligations 19ed
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre - Collection Université
Résumé
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
Sommaire
I. Les principes généraux du droit des obligations
- la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations
- éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations)
II. Les actes juridiques : les contrats
- formation du contrat - effets du contrat
- les effets du contrat
III. Les faits juridiques
- quasi-contrats
- responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre | |
| Collection | Université | |
| Parution | 05/09/2024 | 26/09/2024 |
| Format | 16 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1934g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247231447 |
9782247236404 |
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