Droit civil. les obligations. 18e éd. - l'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux - Collection Université
Résumé
Une approche synthétique et exhaustive.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Sommaire
I. Le contrat
Notions générales : diversité et unité des contrats
- Les classifications des contrats
- Le fondement du contrat
- Les principes généraux du contrat
Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité
- Le contenu licite et certain du contrat
- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les conditions de forme
La sanction des conditions de formation du contrat
- Les principes généraux de la théorie des nullités
- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La portée de l'effet obligatoire du contrat
- L'inexécution du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
- L'acte juridique unilatéral
- L'acte juridique collectif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux | |
| Collection | Université | |
| Parution | 12/09/2024 | 26/09/2024 |
| Format | 16 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 2056g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247233359 |
9782247236428 |
Avantages Eyrolles.com
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