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Droit civil. les obligations. 15e éd. - le fait juridique - Tome 2 le fait juridique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil. les obligations. 15e éd. - le fait juridique - Tome 2 le fait juridique

Droit civil. les obligations. 15e éd. - le fait juridique - Tome 2 le fait juridique

Le fait juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux - Collection Université

548 pages, parution le 14/12/2023

Résumé


Une analyse synthétique et exhaustive.

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

L'auteur - Jacques Flour

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.

Autres livres de Jacques Flour

L'auteur - Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.

Autres livres de Jean-Luc Aubert

L'auteur - Eric Savaux

Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

Autres livres de Eric Savaux

Sommaire

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile

- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Collection Université
Parution 14/12/2023 21/12/2023
Nb. de pages 548 -
Format 16 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 1230g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247130399 9782247131846

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