Droit civil : Les contrats civils et commerciaux
Exercices corrigés
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin
Résumé
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du cours de droit des contrats spéciaux du DEUG 2' année, de la licence ou de la maîtrise (selon les cursus établis par chaque université). Ils poursuivent plusieurs objectifs :
- vous aider à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ;
- vous familiariser avec les principaux exercices
faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédaction de contrats, analyse de contrats, interrogations orales ou exposés ;
- vous signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils que vous devez éviter lorsque vous composez, tant en la forme qu'au fond.
Les principaux contrats sont traités : contrats de vente, de mandat, d'entremise commerciale, de commission, de sous-traitance, de franchise, de bail, de construction, d'entreprise, de contrat de prêt,...
Au sommaire
- Qualification
- Cas pratique : les droits de préemption
- Cas pratique : Droit de repentir et délais de réflexion
- Dissertation : L'information de l'acquéreur
- Commentaire d'arrêt : Les promesses de vente
L'auteur - Corinne Mascala
Corinne Mascala est agrégée des Facultés de Droit,
professeur a l'Université des Sciences sociales de
Toulouse.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin |
| Parution | 25/11/2003 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275023694 |
| ISBN13 | 978-2-275-02369-4 |
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