Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit civil - les biens
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit civil - les biens

Droit civil - les biens

Les biens (3e édition)

Richard Desgorces - Collection Les fondamentaux - Droit

166 pages, parution le 21/08/2013

Résumé

Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.

Points forts :
- Pédagogique
- Style concis
- Développements illustrés par des exemples

Sommaire :
1. Les biens susceptibles d'appropriation : les classifications des biens, le patrimoine.
2. Les modes d'appropriation des biens : les fondamentaux des droits réels, la possession des droits réels.
3. Élèments historiques relatifs au droit de propriété : la propriété quiritaire, la villa franque, le fief médiéval, la domination féodale, la propriété de 1789 et du Code civil.
4. La notion de droit de propriété : les prérogatives du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, les conditions d'exercice du droit de propriété.
5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété : prolégomènes, l'occupation, l'accession, la prescription acquisitive ou usacapion des immeubles, la règle "En fait de meubles, la possession vaut titre", le contrat translatif du droit de proprièté.
6. Le contentieux du droit de propriété : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.
7. L'usufruit : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.
8. Les servitudes : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.
9. Le régime général de l'indivision : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.
10. Les indivisions spéciales : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.

Auteur :
Richard Desgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.

Public :
- Étudiants de licence et de master de droit.
- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature

 

L'auteur - Richard Desgorces

Autres livres de Richard Desgorces

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Richard Desgorces
Collection Les fondamentaux - Droit
Parution 21/08/2013
Nb. de pages 166
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 195g
EAN13 9782011401199

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription