Droit civil
Les obligations
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD
Résumé
Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation :
- l'acte juridique:
- Les différents actes juridiques
- La classification des contrats
- L'autonomie de la volonté
- L'existence du consentement
- Les vices du consentement
- L'objet et la cause
- Les conditions de forme : le consensualisme
- La sanction des conditions de formation du contrat
- Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat ;
- le fait juridique : La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en oeuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause ;
- le régime des obligations : les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations.
Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Sommaire
Présentation
Liste des principales abréviations utilisées
Partie 1 : L'acte juridique
Partie 2 : Le fait juridique
Partie 3 : Le régime des obligations
Bibliographie générale
Index
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
Collection | Mémentos LMD |
Parution | 06/03/2002 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 224 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 525g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842004057 |
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