Droit civil

Les régimes matrimoniaux

Rémy Cabrillac

336 pages, parution le 18/06/2002 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.

Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Sommaire

Le droit commun des régimes matrimoniaux
Le régime primaire
La détermination du régime matrimonial
L'hypothèque légale des époux

Le régime légal
La composition des masses
La gestion des biens
Dissolution et liquidation de la communauté

Les régimes conventionnels
La communauté conventionnelle
La séparation de biens
La participation aux acquêts

L'auteur - Rémy Cabrillac

Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.

Autres livres de Rémy Cabrillac

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025

Droit des régimes matrimoniaux

Droit des obligations 15ed

Les remèdes contre l'invalidité contractuelle

Découvrir tous les livres de Rémy Cabrillac

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Rémy Cabrillac
Parution	18/06/2002
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	336
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	507g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612991