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DROIT CIVIL
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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DROIT CIVIL

DROIT CIVIL

Introduction, Personnes, Incapacités, Droits réels principaux, édition 1999

Henri Mazeaud

224 pages, parution le 01/07/1999

L'auteur - Henri Mazeaud

Henri Mazeaud est membre de l'Institut et professeur honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

  • Introduction a l'etude du droit
    • Comparer le droit et la morale
    • Une loi tombée en désuétude est-elle abrogée ? les conflits de lois dans le temps en matière de contrats
    • Qu'est-ce qu'une loi supplétive ? les pouvoirs de la cour de cassation
    • La rétroactivité des lois interprétatives
    • La notion de droit réel
    • Les immeubles par destination
    • Commentaire de l'arrêt civ 16 novembre 1932
    • Distinguer la nullité absolue, la nullité relative et l'inexistence
    • Quels sont les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admissible en matière civile ? commentaire de l'arrêt civ 1re 27 avril 1977
  • Personnes
  • Personnalite
  • Incapacites
    • Le pseudonyme littéraire et artistique
    • Quelle est la nature juridique du droit au nom patronymique ? le domicile
    • Quelle est la force probante des actes de l'état civil ? les personnes morales
    • La transmissibilité des clientèles civiles
    • Un mineur non émancipé qui, agissant seul, vend l'un de ses immeubles, peut-il demander la nullité de cette vente, si elle ne lui a causé aucune lésion ? comparer l'administration légale à la tutelle
    • Comparer la tutelle du majeur à la curatelle
  • Droits reels principaux
    • Le titre en matière de possession
    • Le créancier gagiste qui, de bonne foi, a reçu d'un détenteur précaire un meuble en gage peut-il invoquer l'article 2279 civ contre le propriétaire ? comparer la propriété, la possession et la détention
    • La copropriété par appartements
    • Les actions possessoires
    • La protection des propriétaires de meubles perdus ou volés
    • Les constructions élevées sur le sol d'autrui
    • A qui appartient le meuble vendu successivement à deux acquéreurs ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Henri Mazeaud
Parution 01/07/1999
Nb. de pages 224
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 215g
EAN13 9782707611628

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