Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit civil
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit civil

Droit civil

Régimes matrimoniaux. Libéralités. Successions

Frederic Lucet - Collection Les mémentos

224 pages, parution le 15/06/1998

Résumé

Cet ouvrage présente de façon succincte, mais précise, le droit patrimonial de la famille :
- les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ;
- les libéralités (étude générale, analyse particulière) ;
- les successions (principes de répartition, rapport et réduction, transmission).

Sommaire
I : Les régimes matrimoniaux- La détermination du statut matrimonial- Le régime primaire- Les différents régimes matrimoniaux

II : Les libéralités et les successions- Les libéralités- Les principes de répartition de la succession- Les restitutions successorales- La transmission de la succession.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frederic Lucet
Collection Les mémentos
Parution 15/06/1998
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
EAN13 9782247031887

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription