Droit civil. les successions. les libéralités. 5e éd.
François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet - Collection Précis
Résumé
Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.
C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Sommaire
I. La dévolution successorale
La dévolution légale
Le pouvoir de la volonté
II. Le règlement successoral
L'option successorale
L'administration de la succession
La distribution de la succession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 25/01/2024 | 01/02/2024 |
| Nb. de pages | 1300 | - |
| Format | 14.7 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1040g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247217137 |
9782247232796 |
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