Droit canadien des entreprises a mission (poche)

Présentation et commentaires

Tchotourian Ivan

Parution le 01/11/2024

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Résumé

Les règles de l'entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d'entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l'ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l'intention principalement des juristes, cet ouvrage s'adresse également à celles et ceux qui s'intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Les Presses de l'Université de Laval (Pul)
Auteur(s)	Tchotourian Ivan
Parution	01/11/2024	11/09/2024
Contenu	-	PDF
EAN13	9782766304813	9782766304820