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Droit - BTS, DUT tertiaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit - BTS, DUT tertiaires

Droit - BTS, DUT tertiaires

Des synthèses de cours, des préparations aux épreuves

Michelle Fontaine, Robert Cavalerie - Collection Plein Pot

160 pages, parution le 22/09/2006 (8eme édition)

Résumé

Ce plein pot s'adresse à tous les étudiants qui préparent un BTS, un DUT tertiaires.

Il permet de maîtriser, grâce à des synthèses de cours, les notions essentielles en droit (droit civil, droit commercial et droit du travail).

Outil nécessaire à de bonnes révisions, cet ouvrage peut être également employé tout au long de l'année pour évaluer l'avancement dans l'acquisition des notions.

L'auteur - Michelle Fontaine

Michelle Fontaine est maître de conférences honoraire.

L'auteur - Robert Cavalerie

Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.

Sommaire

  • La notion de droit
  • Les libertés publiques et l'ordre public
  • Les pouvoirs économiques publics et privés
  • L'organisation judiciaire
  • Les sources du droit
  • Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
  • Obligations et contrats - concept, typologie
  • Conditions de validité et nullité du contrat
  • L'exécution du contrat
  • L'inexécution du contrat
  • La responsabilité délictuelle
  • L'entreprise - notion juridique - classification
  • L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
  • Les obligations professionnelles du commerçant
  • L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
  • Responsabilité des associés, pouvoir et contrôle dans les sociétés
  • L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL
  • Le choix de la forme juridique de l'entreprise
  • Les techniques juridiques de coopération interentreprises
  • Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
  • Le contrat de travail
  • Les pouvoirs de l'employeur
  • Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
  • Le salaire
  • Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Les conflits individuels du travail. Le Conseil de prud'hommes
  • Les syndicats
  • Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
  • La négociation collective
  • Les conflits collectifs du travail
  • La protection du consommateur lors de la formation du contrat
  • La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
  • La protection de l'acheteur à crédit
  • La concurrence
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Foucher
Auteur(s) Michelle Fontaine, Robert Cavalerie
Collection Plein Pot
Parution 22/09/2006
Édition  8eme édition
Nb. de pages 160
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782216102488
ISBN13 978-2-216-10248-8

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