Droit Bts

Ce Plein Pot couvre l'ensemble du programme de droit des BTS tertiaires. Vous y trouverez:

o des synthèses de cours, brèves, complètes, structurées;

o des entraînements corrigés, destinés au contrôle ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances et des compétences méthodologiques exigées à l'examen.

Vous utiliserez ce Plein Pot

en cours d'année pour tester l'avancement de vos connaissances; à l'approche de l'examen comme outil privilégié de révision.

Sommaire

• La notions de droit
• Les libertés publiques et l'ordre public
• Les pouvoirs économiques publics et privés
• L'organisation judiciare
• Les sources du droit
• Les actes et les faits juridiques-notion et preuve
• Obligations et contrats -concept, typologie
• Conditions de validité et nullité du contrat
• L'éxécution du contrat
• L'inexécution du contrat
• La responsabilité délictuelle
• L'entreprise -notion juridique -classification
• L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
• Les obligations professionnelles du commerçant
• L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité et morale
• Responsabilité des associées , pouvoir et contrôle dans les sociétés
• L'entreprise individuelle sociétaires : L'EURL
• Le choix de la forme juridique de l'entreprise
• Les techniques juridiques de coopération interentreprises
• Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
• Le contrat de travail
• Les pouvoirs de l'employeur
• Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
• Le salaire
• Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
• La rupture du contrat de travail
• Les conflits individuels du travail. Le conseil de prud'hommes
• Les syndicats
• Les d'élégués du personnel et le comité d'entreprise
• La négociation collective
• Les conflits du travail
• La protection du consommateur lors de la formation du contrat
• La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
• La protection de l'acheteur à crédit
• La concurrence
• Index