Droit bancaire international

J.-P. Mattout - Collection Droit - Fiscalité

526 pages, parution le 04/06/2009 (4^eme édition)

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Résumé

L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit.

À jour des RUU 600 et des règlements Rome I et Rome II, cette quatrième édition de Droit bancaire international, revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international.

Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise ou à leurs conseils. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux.

La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce.

L'auteur - J.-P. Mattout

Jean-Pierre Mattout. Directeur des affaires juridiques internationales de la BNP puis de la fonction juridique mondiale de Paribas, l'auteur enseigne parallèlement le droit bancaire et le droit financier international à l'Université de Paris II, Panthéon-Sorbonne. Il est vice-président de la Commission bancaire internationale de la CCI, fondateur et président de l'association européenne pour le Droit bancaire et financier.

Sommaire

La loi applicable aux opérations bancaires
Les opérations internationales de crédit par caisse
- Les acteurs du financement des exportations et leur nouveau mode d'intervention
- Les préfinancements
- La mobilisation des créances nées sur l'étranger et l'affacturage international
- Les crédits fournisseurs à moyen et long terme
- Le crédit acheteur
- La location financière internationale
- Les crédits financiers à moyen et long terme en euromonnaie
Les opérations internationales de crédit par signature
- La garantie à première demande
- Le crédit documentaire
- La lettre de garantie pour absence de connaissement
Les opérations de gré à gré sur les monnaies, les taux d'intérêt et les risques de crédit
- L'environnement des opérations de marché
- Droit monétaire, euro et opérations de change
- Les swaps
- Les autres dérivés de taux et de change
- Les dérivés de crédit
Annexe : Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux Crédits Documentaires RUU 600 - 2007

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	J.-P. Mattout
Collection	Droit - Fiscalité
Parution	04/06/2009
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	526
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	823g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863255254
ISBN13	978-2-86325-525-4