Droit bancaire et financier (2 volumes)
Collectif - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 – L'architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l'économie
Chapitre 1 – LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ET LES FONDEMENTS DE LEURS ACTIVITÉS
Chapitre 2 – CADRE EUROPÉEN DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Chapitre 3 – LES FONDS D'INVESTISSEMENT AU REGARD DES DROITS EUROPÉEN ET BELGE
Chapitre 4 – LA GOUVERNANCE ALGORITHMIQUE ET LE FONCTIONNEMENT AUTOMATISÉ DES MARCHÉS
Titre 2 – L'éventail d'activités
Chapitre 1 – LES SERVICES DE PAIEMENT
Chapitre 2 – LE CRÉDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Chapitre 3 – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
Chapitre 4 – LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Chapitre 5 – LE CRÉDIT SYNDIQUÉ
Chapitre 6 – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
Chapitre 7 – LES GARANTIES BANCAIRES À PREMIÈRE DEMANDE
Chapitre 8 – LES PAR TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
Chapitre 9 – LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
Chapitre 10 – LA TITRISATION DE CRÉANCES
Chapitre 11 – L'AFFACTURAGE (FACTORING)
Chapitre 12 – LE LEASING OU LA LOCATION FINANCEMENT
Chapitre 13 – L'INTRODUCTION EN BOURSE (OU " IPO ")
Chapitre 14 – L'ÉMISSION OBLIGATAIRE
Chapitre 15 – LE RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU 7 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX PRESTATAIRES EUROPÉENS DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES ENTREPRENEURS ET LA LOI DU 18 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L'ENCADREMENT DU CROWDFUNDING – COMMENTAIRES PRATIQUES
Chapitre 16 – LES INITIAL COIN OFFERINGS ET LES SERVICES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS
Chapitre 17 – PRODUITS FINANCIERS DÉRIVÉS
Chapitre 18 – LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
Titre 3 – Les devoirs spécifiques de vigilance
Chapitre 1 – LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Chapitre 2 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR BANCAIRE
Chapitre 3 – LES PRATIQUES DU MARCHÉ
Chapitre 4 – L'EMBARGO FINANCIER ET SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER
Titre 4 – La prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels
Chapitre 1 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Chapitre 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DISPENSATEUR DE CRÉDIT
Chapitre 3 – LA POSITION DU BANQUIER EN CAS DE PROCÉDURE COLLECTIVE D'INSOLVABILITÉ
Chapitre 4 – PRÉVENTION, REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES BANCAIRES
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 26/01/2023 |
| Nb. de pages | 1660 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2680g |
| EAN13 | 9782807925052 |
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