Droit bancaire
Christian Gavalda, Jean Stoufflet - Collection Manuels
Résumé
Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le
droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action
du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est
spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées
un service bancaire et aux moins averties la garantie d'une
relation contractuelle claire avec les banques. Non moins
remarquable est la contribution jurisprudentielle même si,
sur quelques points comme le financement par cession de
créances futures, le verrou que constitue le droit des
procédures collectives continue de bloquer un développement
souhaitable du droit.
Les étudiants trouveront dans cette cinquième édition une
présentation actualisée des institutions bancaires et du
droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et
les juristes d'entreprise pourront y puiser les
informations qui leur sont nécessaires sur les
développements récents du droit bancaire.
I. STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE.
- Notions d'opération de banque
- Statut des établissements de crédit
- Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
- Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
- Relations interbancaires et organisation professionnelle
- Obligations professionnelles.
II. ACTIVITE BANCAIRE.
- Comptes bancaires
- Opérations de crédit
- Services bancaires
L'auteur - Jean Stoufflet
Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Christian Gavalda, Jean Stoufflet |
| Collection | Manuels |
| Parution | 20/09/2002 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 805g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134595 |
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