Droit bancaire

Christian Gavalda, Jean Stoufflet - Collection Manuels

464 pages, parution le 20/09/2002 (5^eme édition)

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Résumé

Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un service bancaire et aux moins averties la garantie d'une relation contractuelle claire avec les banques. Non moins remarquable est la contribution jurisprudentielle même si, sur quelques points comme le financement par cession de créances futures, le verrou que constitue le droit des procédures collectives continue de bloquer un développement souhaitable du droit.
Les étudiants trouveront dans cette cinquième édition une présentation actualisée des institutions bancaires et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et les juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents du droit bancaire.

Sommaire

I. STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

Notions d'opération de banque
Statut des établissements de crédit
Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
Relations interbancaires et organisation professionnelle
Obligations professionnelles.

II. ACTIVITE BANCAIRE.

Comptes bancaires
Opérations de crédit
Services bancaires

L'auteur - Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Gavalda, Jean Stoufflet
Collection	Manuels
Parution	20/09/2002
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	464
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	805g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134595