Droit bancaire

Thierry Bonneau - Collection Domat / Droit privé

634 pages, parution le 25/11/2003 (5^eme édition)

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Résumé

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.

Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

Au sommaire

Introduction
Notions élémentaires de droit bancaire
- Titre 1 : Les activités
- Le catalogue
- La loi applicable
- Titre 2 : Les acteurs
- Les professionnels
- La clientèle
Notions complémentaires de droit bancaire
- Titre 1 : Les opérations de clientèle
- Les transferts de fonds
- Les opérations de crédit
- Les services annexes
- Titre 2 : Les relations interbancaires et les opérations concernant les professionnels
- Les circuits d'information
- Les circuits d'échange et de règlement
- La mobilisation des emplois bancaires

L'auteur - Thierry Bonneau

Thierry Bonneau est agrégé des facultés de droit. Directeur du M2 de droit bancaire et financier, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne le droit bancaire, le droit des marchés financiers et la régulation bancaire et financière européenne et internationale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Thierry Bonneau
Collection	Domat / Droit privé
Parution	25/11/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	634
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	790g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707613479