Droit bancaire

L'activité bancaire

Jean-Pierre Deschanel - Collection Connaissance du droit

166 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Les désastres bancaires n'ont pas manqué en cette décennie, même s'ils n'ont concerné qu'une poignée d'établissements, sur les quelque 2000 surveillés. Depuis 1984, on a compté 1338 retraits d'agréments contre 575 octrois et plus de 700 cessations d'activité "sans pertes ni fracas".Les établissements de crédit ont su faire face à l'industrialisation de la collecte des dépôts et de la distribution du crédit, ainsi qu'aux métamorphoses des moyens de paiement, toutes activités placées sous monopole.

Hors pavillon bancaire, ils ont également démontré l'excellence de leur savoir-faire, notamment dans l'ingénierie financière. Pour autant, ils ont subi de plein fouet les conséquences des inadaptations structurelles (surcapacité de l'offre, distorsion de concurrence, blocages législatifs divers...) et de fortes bourrasques conjoncturelles.La restauration du crédit de la communauté financière passe par une remise en cause fondamentale de la politique bancaire à initier par les pouvoirs publics et à mener par les établissements eux-mêmes, à l'exemple des réseaux mutualistes en pleine expansion.

Qui n'a en mémoire les pertes abyssales des banques américaines, aujourd'hui superbement redressé au prix, il est vrai, d'un effort de la Nation tout entière, consciente de la gravité des enjeux ?

Sommaire
1. Opérations bancaires sous monopole- Dépôts, comptes et produits d'épargne- Crédits bancaires- Moyens de paiement

2. Opérations bancaires hors monopole- Opérations de marché : marché financier et marchés dérivés- Ingénierie financière d'entreprises et ingénierie patrimoniale des particuliers.