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Droit bancaire 12ed
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit bancaire 12ed

Droit bancaire 12ed

Françoise Dekeuwer-Défossez, Sophie Moreil - Collection Les mémentos

240 pages, parution le 23/06/2022

Résumé

Révisez l'essentiel du droit du bancaire !

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.

L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.

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L'auteur - Sophie Moreil

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Sommaire

I. Les cadres juridiques de l'activité bancaire


Les structures de la profession bancaire
La réglementation de l'activité bancaire


II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires


L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque
Le service de caisse
Les opérations de crédit
Les opérations annexes au commerce de banque


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Françoise Dekeuwer-Défossez, Sophie Moreil
Collection Les mémentos
Parution 23/06/2022 04/08/2022
Nb. de pages 240 -
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247201921 9782247213672

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