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Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2

Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2

Suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya - Collection Sciences sociales

514 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes... : suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques.... Tome 2 / par Alexandre Laya,...
Date de l'édition originale : 1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alexandre Laya

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Sommaire

SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

INTRODUCTION1
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE1
Des cours de justice2
Cour du Banc de la reine (Queen's bench)4
Cour des Plaids communs (common Pleas)5
Cour de l'Ecspanquier (Exchequer)5
Chambre de l'Ecspanquier (Exchequer chamber)5
Comité judiciaire (judicial committee)6
Old Bailey7
Cour générale des sessions trimestrielles7
Court for relief of insolvent debtors7
Cours de Comtés7
Cour foncière (court leet)8
Cour du Baron (court Baron)8
Cour de Pied-Poudré8
Cour des Arches9
Cour des Priviléges (court of Peculiars)9
Cour des Prérogatives (Prerogative court)9
Cour des Délégués (court of Delegates)9
Cour de l'Amirauté10
Cour des Commissaires des égouts10
Cour de Marshalsea10
Cour du lord Mayor10
Cour du Shériff10
Cour de Requêtes ou de Conscience11
SECTION Ire. - PROCÉDURE CIVILE12
CHAPITRE Ier.
- De l'action civile, en loi commune (common law)13
- Writ of summons et sa formule13
- Appearance14
- Déclaration (pleadings)15
- Plea16
- Statute of limitation17
- Issue18
Trial by jury19
- Verdict20
- Jugement20
- New trial20
- Appel21
- Exécution21
- Frais22
- Holidays23
CHAPITRE II.
- De l'action civile, en équité (equity)23
- Requête23
- Draft24
- Writ sub p?na25
- Défense (answer)25
- Prayer25
- Hearing25
- Decree26
- Petition27
CHAPITRE III. - Conviction sommaire (summary conviction)28
CHAPITRE IV. - Recognizance29
CHAPITRE V. - Du jury31
- § 1er. De la liste du jury32
CHAPITRE V.
- § 2. Qualité des jurés32
- § 3. Assignation des jurés (summoning of jurors)35
- § 4. Tirage des jurés (the ballot)35
- § 5. Récusation des jurés (challenge of jurors36
- § 6. Des jurys spéciaux38
- § 7. Jurys de Londres et de Middlesex39
- § 8. Devoirs des jurés40
CHAPITRE VI. - Des témoins (evidence)41
CHAPITRE VII. - Des arbitres et de la sentence arbitrale (award or arbitration)46
SECTION II. - PROCÉDURE CRIMINELLE.
- Arrestation (warrants for arrest)49
- Indictment, information51
- Arraignment53
- Judgment55
- Reprieve (pardon)58
- Exécution59
SECTION III. - PERSONNEL JUDICIAIRE.
- Du shériff61
- Du coroner63
- Des juges de paix65
- Juges de police, commissaires de la métropole67
- Des constables71
- Devoirs des constables73
- Constables spéciaux de comté et de district76
- Des Watchmen (policemen)77

CODE DE COMMERCE.

SECTION Ire. - DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE. DES AGENTS DE COMMERCE. DES OPÉRATIONS COMMERCIALES.
CHAPITRE Ier.
- Des sociétés commerciales (joint stock-com panies)81
- Partnersspanps84
- Responsabilité des partners85
- Dissolution du partnersspanp87
CHAPITRE II.
- Des agents de commerce88
- Principal, factor89
- Brokers90
- Auctioneers et appraisers91
CHAPITRE III.
- Des opérations commerciales95
- De la lettre de change95
- Des personnes pouvant contracter97
- Conditions98
- Cause (consideration)99
- Responsabilité de l'accepteur,102
- Non-acceptation et avis103
- Endos des traites104
- Présentation des traites107
- Paiement109
- Simples promesses110
- Billets de la Banque d'Angleterre112
- Billets de banquiers114
SECTION II. - DE LA MARINE MARCHANDE.
- Charte-partie115
- Du connaissement116
- Du frêt117
- De la bomerie et des répondants119
SECTION II. - De l'average120
SECTION III. - DES COMPAGNIES D'ASSURANCE122
- Du contrat d'assurance122
- Assurances maritimes123
- Des polices d'aventures124
- Assurances contre l'incendie125
- Assurances sur la vie127
- Annuités viagères et de Caisses d'épargnes129
SECTION IV. - DE LA FAILLITE.
CHAPITRE Ier.
- De la faillite (définition)131
- Court of bankruptcy134
- Des personnes qui peuvent être déclarées en faillite135
- Actes constituant l'état de faillite137
- Déclaration d'insolvabilité140
- Responsabilité des membres du Parlement en matière de faillite141
Pétition pour fiat ou commission142
- Pouvoirs et devoirs des commissaires144
- Affirmation du passif sur fiat146
- Syndics officiels148
- Syndics choisis par les créanciers148
- Des biens qui doivent être affectés à l'actif de la faillite150
- Actes valables contractés avec ou par le failli152
- Constitution en jugement et examen du failli155
- Paiement du dividende155
- Du certificat157
- Allocation du failli159
- Arrangement amiable avec le failli160
- Records (arcspanves, enregistrement)160
- Juridiction en matière de faillite161
- Frais de procédure161
CHAPITRE II.
- De l'insolvabilité (insolvency)163
- Pétition ou requête du débiteur insolvable.164
- Bilan167
- Syndics167
- Du créancier opposant170
- Elargissement du débiteur171
- Responsabilité du débiteur dans l'avenir172
- Commissaires de circuit174

CODE PÉNAL.

SECTION Ire. - DES INJURES CIVILES178
CHAPITRE Ier.
- Du libelle et de la diffamation écrite178
- De la publication du libelle182
- Pénalité183
CHAPITRE II. - De la calomnie184
CHAPITRE III. - Des injures personnelles187
CHAPITRE IV. - De l'adultère189
CHAPITRE V. - De la séduction191
CHAPITRE VI.
- Trespass (dommage causé)194
- Délit de sport195
CHAPITRE VII. - Des persécutions dirigées avec intention de nuire (malicious prosecutions)197
CHAPITRE VIII. - Du dommage (nuisance) et des établissements insalubres199
CHAPITRE IX. - De la négligence202
SECTION II. - DES INJURES PUBLIQUES. DES CRIMES ET DES PEINES203
- Observations préliminaires. - Des crimes (treasons, felonics, misdemcanors).207
Du bénéfice du clergé209
- Responsabilité en matière criminelle211
- Du coupable et du complice213
SECTION II.
- Responsabilité des cantons214
- Frais et indemnités de poursuites en matière criminelle215
CHAPITRE Ier
- Des injures contre la religion et les moeurs216
- De l'apostasie217
- De l'hérésie217
- Outrages contre les ordonnances de l'Eglise218
- Non conformité (non conformity)218
- Du blasphème (blasphemy)219
- Jurements et démonstrations profanes220
- De la simonie (simony)220
- De la profanation du sabbat221
- De la sorcellerie, de l'astrologie et de l'imposture religieuse223
- De l'ivrognerie, du libertinage et de la prostitution chez les femmes224
- Achat et vente des femmes mariées225
- Du vagabondage226
CHAPITRE II. - Injures contre les lois internationales228
CHAPITRE III. - De la traspanson231
CHAPITRE IV.
- De la monnaie et des emplois publics236
- Des délits contre la monnaie236
- Détruire, ou s'emparer frauduleusement des magasins de la reine239
- De la vente des emplois publics240
- Servir dans les royaumes étrangers241
CHAPITRE V. - De la non-révélation et du mépris (misprision - and contempt)242
CHAPITRE VI.
- Des sociétés illégales, des serments et de la sédition.
- Des sociétés et associations politiques245
- Des lectures et des discussions246
- Des serments et des engagements prospanbés247
- Des sociétés spencéennes ou contre la propriété248
CHAPITRE VI.
- De la corruption exercée sur les soldats de terre et de mer249
- Exercer aux armes et enseigner les exercices militaires249
- Des réunions et assemblées séditieuses250
CHAPITRE VII.
- Des délits contre la justice publique.
- Délivrance et évasion251
- Des geôliers et officiers de justice252
- Composition en matière de vol (Thefl-Bote)253
- Du receleur des objets volés254
- S'échapper de la déportation255
- Pousser à des procès256
- Compromis avec les délateurs257
- Du parjure et de la subornation258
- De la conspiration259
- Des unions et des associations de métiers260
- De la corruption262
- De l'influence sur le jury262
- De l'extorsion263
- De la destruction des registres publics, des testaments et des écrits263
CHAPITRE VIII.
- Des délits contre la paix publique.
- Envoyer un cartel264
- Batterie (affray)265
- Attroupements, etc265
- Riot-act266
- Des pétitions268
- Paraître ou aller armé269
- Des fausses nouvelles et des prophéties270
- Extorsion par menaces270
CHAPITRE IX.
- Des délits contre le commerce.
- De l'usure.271
- De la contrebande272
- Tromper (cheating)274
- Des fausses prétentions276
CHAPITRE IX.
- Appropriation frauduleuse277
- Du monopole279
- Des différents genres d'accaparement279
CHAPITRE X.
- Offenses contre la santé publique et la police. - De la quarantaine280
- Des maladies contagieuses et engendrant la peste281
- Common nuisances282
- De la vente de provisions malsaines287
- Du mariage clandestin288
- De la bigamie288
- Du jeu289
- Des courses de chevaux292
- Des gages et des paris293
CHAPITRE XI.
- De l'homicide294
- Du meurtre297
- Du manslaughter (homicide par imprudence).300
- Du suicide303
CHAPITRE XII. - Des offenses contre les personnes304
CHAPITRE XIII. - Des crimes contre les habitations314
CHAPITRE XIV.
- Des offenses contre la propriété particulière319
- Du faux320
CHAPITRE XV. - Du larcin ou vol326
CHAPITRE XVI. - Du vol avec violence340
CHAPITRE XVII. - Dommage causé par malice343
CHAPITRE XVIII. - Lois sur la chasse350
DICTIONNAIRE DES TERMES LÉGAUX, TECHNIQUES ET HISTORIQUES369
TABLE ANALYTIQUE475
FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre Laya
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 514
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782329603995

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