Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1

Suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya - Collection Sciences sociales

448 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes... : suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques.... Tome 1 / par Alexandre Laya,...
Date de l'édition originale : 1845

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Sommaire

SOMMAIRE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

INTRODUCTION	1
SECTION Ire. - DE L'ÉTUDE DES LOIS	1
SECTION II. - DE LA NATURE DES LOIS EN GÉNÉRAL	2
SECTION III. - DES LOIS DE L'ANGLETERRE	26
SECTION III. - Des différents caractères de la loi anglaise du XVe au XVIIe siècle	23
SECTION III. Henri V, 1413-1422	23
SECTION III. Henri VI, 1422-1461	24
SECTION III. Edouard IV, 1461 1483	24
SECTION III. Edouard V, Richard III, 1483-1485	25
SECTION III. Henri VII, 1485-1509	26
SECTION III. Henri VIII, 1509-1547	27
SECTION III. Edouard VI, 1547-1553; Marie, 1558	31
SECTION III. Elisabeth, 1558-1663	32
SECTION III. Jacques Ier, 1603-1625	36
SECTION III. Charles Ier, 1625	38
SECTION IV. - DES PAYS SOUMIS A LA LOI ANGLAISE	66
SECTION IV. 1° Division ecclésiastique	77
SECTION IV. 2° Division civile	79

CODE POLITIQUE.

DES DROITS PERSONNELS	85
CHAPITRE Ier. - DES DROITS ABSOLUS	85
CHAPITRE II. - PARLEMENT	104
CHAPITRE II. Mode et époque de convocation	108
CHAPITRE II. Du souverain	112
CHAPITRE II. Des conseils du souverain	113
CHAPITRE II. Devoirs du souverain	114
CHAPITRE II. Des prérogatives de la couronne	115
CHAPITRE II. Des revenus de la couronne	117
CHAPITRE II. De la reine et de la famille royale	121
CHAPITRE II. De la Chambre des lords	122
CHAPITRE II. Histoire du bill de réforme	124
CHAPITRE II. Dispositions principales du bill de réforme	144
CHAPITRE II. Mode des élections	149
CHAPITRE II. Des pouvoirs du Parlement	158
CHAPITRE II. Procédure du Parlement	164
CHAPITRE II. De la sanction royale	167
CHAPITRE III. - DES LOIS RELATIVES AUX DIVERSES CLASSES DE LA SOCIÉTÉ	168

SECTION Ire - Du clergé	169
SECTION II. - Des nobles et des roturiers	176
SECTION II. - Des protestants dissidents et des catholiques romains	179
SECTION III. - 1° Des paroisses (personnel)	185
SECTION III. Officiers de paroisses	185
SECTION III. 2° Des paroisses (administration)	194
SECTION III. Etat civil. Inscriptions paroissiales	194
SECTION III. Des enfants naturels	196
SECTION III. Réunions paroissiennes	197
SECTION III. Des propriétés imposables pour le droit des - pauvres	199
SECTION III. Des marguilliers (churchwardens)	201
SECTION III. Inspecteurs des pauvres (overseers)	204
SECTION III. Des clercs de paroisse	208
SECTION III. Sacristain (sexton)	208
SECTION III. Clercs de vestry	209
SECTION III. Bedeau	209
SECTION III. Surveillants des grandes routes	209
SECTION IV. - Des corporations	210
SECTION V. - Des classes professionnelles	213
SECTION V. Des hommes de loi (lawyers)	213
SECTION V. Des attorneys et sollicitors	216
SECTION V. Des médecins	220
SECTION V. Des cspanrurgiens et des pharmaciens	220
SECTION V. De la dissection (anatomy)	222
SECTION V. Aubergistes	224
SECTION V. Logements militaires	227
SECTION V. Cabaretiers	228
SECTION V. Des marchands de bière en détail	234
SECTION V. Des voyageurs et passagers	238
SECTION V. Des maîtres de poste	242
SECTION V. Des stages et fiacres ou voitures de place à Londres	243
SECTION V. Du transport des passagers en mer	249
SECTION VI. - Des classes ouvrières	251
SECTION VI. Des sociétés amies	253
SECTION VI. Saving bancks	259
SECTION VI. Loan societies	264
SECTION VI. Benefit-building societies	264
SECTION VI. Combination laws	265
SECTION VI. Seduction of artificers	266
SECTION VI. Arbitrage des contestations	267
SECTION VI. Emploi des enfants dans les manufactures.	269
SECTION VI. Solde des salaires en marchandises	272
SECTION VI. Ouvriers et hommes de peine	273
SECTION VI. Des apprentis	274
SECTION VI. Des marchands ambulants et des colporteurs	277
SECTION VII. - De l'armée de terre et de mer	279

1° De l'armée de terre	279
2° Marine royale et marchande	282

CODE CIVIL.

LIVRE PREMIER DES PERSONNES.

TITRE Ier. - De la jouissance et de la privation des droits de citoyen	287
TITRE II. - Registres de l'Etat-civil. - Naissances. - Morts	288
TITRE III. - Du mariage	291
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales	294
CHAPITRE II. - Des pouvoirs du mari	295
CHAPITRE III. - Dettes avant le mariage	296
CHAPITRE IV. - Du soutien de la femme par le mari et de sa responsabilité	296
CHAPITRE V. - De la célébration du mariage et de ses formes religieuses	299
TITRE IV. - Du père et de l'enfant	302
CHAPITRE Ier. - Des enfants légitimes	303
CHAPITRE II. - Des enfants naturels	305
TITRE V. - Des tuteurs, des pupilles et de la capacité personnelle	306
CHAPITRE Ier. - Des tuteurs et de leurs devoirs	306
CHAPITRE II. - Responsabilité des mineurs	307

LIVRE II. DE L'A PROPRIÉTÉ.

TITRE Ier. - De la distinction des biens	310
CHAPITRE Ier. - Des immeubles	310
CHAPITRE II. - Transmission de la propriété	341
CHAPITRE III. - Des dîmes	316
CHAPITRE IV. - Droit communal (Common)	323
CHAPITRE V. - De la vente à réméré, de l'hypothèque (Mortgage)	325
CHAPITRE VI. - Des auteurs, éditeurs, ou de la propriété littéraire (Copyright)	328
TITRE II. - Des manières de disposer volontairement de la propriété	342
CHAPITRE Ier. - Des testaments et actes de dernière volonté	342
CHAPITRE II. - Des legs.	353
CHAPITRE III. - Des exécuteurs et administrateurs	355
TITRE III. - Des manières d'acquérir la propriété	361
CHAPITRE Ier. - Des contrats et conventions	361
CHAPITRE II. - Des actes spéciaux	377
CHAPITRE III. - Des landlords et tenants	391
TITRE IV. - Du louage et du mandat	405
TITRE V. - De la prescription	420
FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Laya
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	448
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	614g
EAN13	9782329604008