Droit administratif Tome 2

Le contentieux administratif

Olivier Rousset, Michel Rousset - Collection Le droit en plus

176 pages, parution le 09/09/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques.

Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions.

Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.

Public : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de premier cycle d'études juridiques : facultés de droit, Instituts d'édudes politiques, départements juridiques des IUT, filières juridiques des BTS, concours administratifs et tous enseignants de ces formations.

L'auteur - Michel Rousset

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Sommaire

La juridiction administrative et la procédure administrative contentieuse
- Formation et évolution de la juridiction administrative
- L'organisation actuelle de la juridiction administrative
- La procédure administrative contentieuse
La délimitation du contentieux administratif
- Le règlement des conflits
- La répartition des compétences entre les juridictions
- Les exceptions aux règles générales de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires administratives et judiciaires
Les recours - introduction la distinction des recours
- Le recours en annulation pour excès de pouvoir
- Le recours en indemnité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Olivier Rousset, Michel Rousset
Collection	Le droit en plus
Parution	09/09/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	176
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706111969
ISBN13	978-2-7061-1196-9