Droit administratif. Tome 2
Les obligations administratives
Pierre Serrand - Collection Droit fondamental
328 pages, parution le 28/08/2024
Résumé
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE - LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative Section I - Les sources internes Section II - Les sources internationales Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative Section I - La primauté de la Constitution Section II - L'autorité des engagements internationaux Section III - La soumission des actes administratifs Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances Section I - Les périodes normales Section II - Les périodes exceptionnelles Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge Section I - L'intensité du contrôle du juge Section II - L'évolution du contrôle du juge DEUXIÈME PARTIE - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative Section I - Le préjudice Section II - Le lien de causalité Section III - Les circonstances exonératoires Leçon 6 - La responsabilité pour faute Section I - La responsabilité pour faute personnelle Section II - La responsabilité pour faute de service Leçon 7 - La responsabilité sans faute Section I - Le fondement du risque Section II - Le fondement de l'égalité devant les charges publiques Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation Section I - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de responsabilité Section II - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de solidarité nationale TROISIÈME PARTIE - L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif Section I - Les juridictions administratives Section II - Les juges administratifs Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif ... Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif ...
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Pierre Serrand |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 28/08/2024 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 15 x 21.6 |
| Poids | 436g |
| EAN13 | 9782130869306 |
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