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Droit administratif général - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif général - Tome 2

Droit administratif général - Tome 2

René Chapus

775 pages, parution le 30/08/2000

Résumé

Sommaire

LA FONCTION PUBLIQUE.

  • Personnels, statuts, structures.
  • L'entrée dans la fonction publique et la carrière.
  • Les droits et devoirs des membres de la fonction publique.

LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES.
  • La notion de domaine public.
  • La domanialité publique.
  • Le domaine privé.

LES TRAVAUX PUBLICS.
  • La notion de travail public.
  • L'exécution des travaux publics.
  • Les dommages de travaux publics.

L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
  • Les caractères fondamentaux de l'expropriation.
  • La phase administrative de la procédure d'expropriation.
  • La phase judiciaire de la procédure d'expropriation.

L'auteur - René Chapus

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Parution 30/08/2000
Nb. de pages 775
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 840g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707611529
ISBN13 978-2-7076-1152-9

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