Résumé
Sommaire
LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES.
LES TRAVAUX PUBLICS.
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
LA FONCTION PUBLIQUE.
- Personnels, statuts, structures.
- L'entrée dans la fonction publique et la
carrière.
- Les droits et devoirs des membres de la fonction
publique.
LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES.
- La notion de domaine public.
- La domanialité publique.
- Le domaine privé.
LES TRAVAUX PUBLICS.
- La notion de travail public.
- L'exécution des travaux publics.
- Les dommages de travaux publics.
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
- Les caractères fondamentaux de l'expropriation.
- La phase administrative de la procédure
d'expropriation.
- La phase judiciaire de la procédure
d'expropriation.
L'auteur - René Chapus
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Parution | 30/08/2000 |
| Nb. de pages | 775 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 840g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707611529 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1152-9 |
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