Droit administratif des biens - Tome 2

Yves Gaudemet

544 pages, parution le 04/09/2002 (12^eme édition)

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Résumé

La douzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité.
Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle..
La présente édition, assez largement refondue, est augmentée d'un chapitre liminaire sur la notion même de propriété publique, cependant que le plan d'exposition, notamment de la première partie, est profondément modifié. Désormais le tome 2 du Traité est enrichi, comme déjà le tome 1, d'une table des principaux arrêts et jugements cités au texte.

Sommaire

La propriété publique
LES DOMAINES
La distinction du domaine public et du domaine privé
Le domaine public
Le régime juridique du domaine privé
LES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS
L'expropriation pour cause d'utilité publique
La réquisition
LES TRAVAUX PUBLICS
La notion de travail public
Les procédés juridiques de réalisation du travail public
Le régime juridique des travaux publics

L'auteur - Yves Gaudemet

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II - Panthéon-Assas).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Yves Gaudemet
Parution	04/09/2002
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	544
Format	16,7 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	755g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275020167
ISBN13	978-2-275-02016-7