Droit administratif des biens. Domaines, travaux publics, expropriation

Jean-Marie Auby, Pierre Bon - Collection Précis

538 pages, parution le 15/06/1995

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Résumé

Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc.

Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

Sommaire
- Le domaine- Les travaux publics- Les ouvrages publics- L'expropriation pour cause d'utilité publique.

L'auteur - Jean-Marie Auby

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Marie Auby, Pierre Bon
Collection	Précis
Parution	15/06/1995
Nb. de pages	538
Format	14,5 x 22,1
Poids	602g
EAN13	9782247020683