Résumé
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif.
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique "Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc "ventilée" dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics.
Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'"échelle". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur "circulation" (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics.
S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Sommaire
Partie première : L'identification des biens publics
Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique
Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique
Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine
Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics
Chapitre 1 : Les domaines publics
Chapitre 2 : Les domaines privés
Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale
Chapitre 1 :
La défénition de l'ouvrage public
Chapitre 2 :
La transversalité de l'ouvrage public
Partie seconde : La gestion des biens publics
Titre 1 : Les travaux publics
Chapitre 1 :
La notion de travail public
Chapitre 2 :
Le régime du travail public
Titre 2 : La circulation des biens publics
Chapitre 1 :
Les acquisitions de biens publics
Chapitre 2 :
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Chapitre 3 :
Les cessions de biens publics
Titre 3 : L'utilisation des biens publics
Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public
Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé
Chapitre 3 :
Le fonctionnement de l'ouvrage public.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jean-François Giacuzzo | |
| Collection | Cours | |
| Parution | 14/09/2023 | 12/10/2023 |
| Format | 14.7 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 504g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247207992 |
9782247229260 |
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