Droit administratif des biens. 13e éd.
Domaine, travaux, expropriation
Philippe Godfrin, Michel Degoffe - Collection Université
Résumé
Administration : domaine, travaux publics, expropriation
La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un "traité", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
L'auteur - Philippe Godfrin
Philippe Godfrin, agrégé de droit public et de science politique, est professeur à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V) et à l'Institut de préparation à l'administration générale de l'Université Rennes I.
L'auteur - Michel Degoffe
Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.
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Sommaire
I. Le domaine privé
La notion de domaine public
L'utilisation du domaine public
La protection du domaine public
II. Les travaux publics
La notion de travail public
L'exécution des travaux publics
La responsabilité du fait des travaux publics
III. L'expropriation
Notions générales sur l'expropriation
La procédure d'expropriation
Les garanties et les droits de l'exproprié
Les procédures spéciales d'expropriation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Philippe Godfrin, Michel Degoffe | |
| Collection | Université | |
| Parution | 07/10/2020 | 25/01/2021 |
| Nb. de pages | 500 | - |
| Format | 15.8 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 796g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247199167 |
9782247206285 |
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