Résumé
Les biens employés par l'administration sont soumis à un
régime particulier et différent du droit privé. L'étude
présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les
caractéristiques particulières des biens que possède
l'administration (domaine public-domaine privé), les modes
d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité
publique), les travaux effectués sur les biens (travaux
publics).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Gustave Peiser |
Parution | 01/11/2000 |
Édition | 16eme édition |
Nb. de pages | 158 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 25g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247041541 |
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