Droit administratif des biens

Gustave Peiser - Collection Les mémentos

162 pages, parution le 01/09/2000 (16^eme édition)

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Résumé

Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).

Sommaire

Le domaine

Les notions de domaine public et de domaine privé
La nature juridique de la domanialité publique
Le régime juridique du domaine public
Le régime juridique du domaine privé

L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition

L'expropriation pour cause d'utilité publique
Les conditions du recours à l'expropriation
La procédure d'expropriation
Les régimes particuliers en matière d'expropriation
La réquisition
Les possibilités d'emploi de la réquisition
Procédure et contentieux

Le travail public

La définition du travail public
Le régime juridique du travail public

L'auteur - Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Gustave Peiser
Collection	Les mémentos
Parution	01/09/2000
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	162
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247041497