Droit administratif des biens. 8e éd.
Domaine public et privé. travaux et ouvrages publics. expropriation
Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre - Collection Précis
Résumé
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
L'auteur - Jean-Marie Auby
Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.
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L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
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L'auteur - Pierre Bon
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L'auteur - Philippe Terneyre
Philippe Terneyre - Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour Directeur scientifique du Lamy Droit public des affaires.
Sommaire
I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 03/06/2020 | 03/06/2020 |
| Nb. de pages | 768 | - |
| Format | 14.6 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 730g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247199518 |
9782247200788 |
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