Résumé
Le droit administratif de l'économie est la traduction la
plus proche du terrain de l'interventionnisme de l'État.
Mais dans le contexte de la construction européenne et de
la mondialisation s'est créé un mode de pensée et de
fonctionnement fondamentalement libéral.
Aussi la seconde édition de ce livre répond-elle à de nouvelles exigences en cette matière, dont la finalité s'est profondément transformée. Le droit, qui justifiait il y a encore une dizaine d'années les pouvoirs exorbitants d'une administration dirigiste, veille désormais à ce que celle-ci, quelle que soit sa forme momentanée, interfère le moins possible dans le libre jeu de l'économie et ne trouble pas les règles de la concurrence entre les acteurs économiques.
Le législateur, le codificateur, le juge se sont, chacun à leur manière, saisis de ces idées neuves dans la sphère économique et politique pour leur faire une place de choix dans le droit du XXIe siècle.
Sommaire
Les sources du droit administratif de l'économie
- La place de l'économie dans la philosophie de l'Etat
- L'organisation des libertés économiques
- Les engagements internationaux de l'Etat en matière économique
- La recherche de la sécurité juridique dans le fonctionnement économique
- La persistance d'un droit directif
- La confrontation de l'efficacité instrumentale et du contrôle juridictionnel
- Les transformations contemporaines du droit des contrats
- Le contrat, mode d'administration
- Le contrat, mode de gestion des services publics
- L'organisation administrative de l'économie
- Secteur public et économie mixte
- L'action de l'administration sur le marché
- La présence de l'administration dans le marché
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Universitaires de Grenoble (PUG) |
| Auteur(s) | François Servoin |
| Parution | 03/10/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 342 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 627g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782706109898 |
Avantages Eyrolles.com
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