Droit administratif

Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière. Domaine public. Expropriation. Réquisitions. Travaux publics

Gustave Peiser - Collection Les mémentos

192 pages, parution le 15/02/2000

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Résumé

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens.Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

Sommaire
- La fonction publique- Le domaine- L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition- Le travail public

L'auteur - Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Gustave Peiser
Collection	Les mémentos
Parution	15/02/2000
Nb. de pages	192
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247033386
ISBN13	978-2-247-03338-6