Droit administratif
Actes administratifs. Organisation administrative. Police. Service public. Responsabilité. Contentieux administratif
Gustave Peiser - Collection Les mémentos
Résumé
La première partie, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats décrit, dans un premier temps, la compétence des autorités administratives et le principe de légalité.
La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation (centralisation-décentralisation), problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales.
La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative.Le contentieux administratif (les juridictions administratives, leur compétence, leur action) fait l'objet de la quatrième partie.
Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également les personnes désireuses de connaître les bases de notre droit administratif.
Sommaire
I. Les actes administratifs- La compétence des autorités
administratives- Les actes administratifs unilatéraux
II. L'organisation administrative- Généralités sur les personnes publiques- L'administration d'Etat- Les collectivités territoriales- L'établissement public
III. L'action de l'administration- Les modalités de l'action administrative- Les conséquences dommageables de l'activité administrative (La responsabilité)
IV. La juridiction administrative et le contentieux administratif- Les différentes juridictions administratives- La délimitation du contentieux administratif- Le recours devant les juridictions administratives.
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Gustave Peiser |
Collection | Les mémentos |
Parution | 15/06/1998 |
Nb. de pages | 252 |
Format | 16 x 24 |
Poids | 410g |
EAN13 | 9782247031016 |
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