Droit administratif

Jean-Michel Lemoyne de Forges

392 pages, parution le 25/01/2002 (6^eme édition)

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Résumé

Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Telles sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action administrative prend des formes diverses, qu'il s'agisse de l'élaboration et de la mise en oeuvre de décisions et de réglementations variées ou de la gestion des services publics. Elle est assurée par un certain nombre de moyens, notamment juridiques et institutionnels, dont l'analyse est au coeur de l'apprentissage du droit administratif. Mais ce qui caractérise l'État de droit et la démocratie, c'est que l'administration est soumise au droit qu'elle contribue, en même temps, à élaborer ; c'est ce que traduisent le principe de légalité, le régime de la responsabilité administrative et les principes du contrôle juridictionnel de l'administration.

Sommaire

Avant-propos

Abréviations

Introduction : L'administration et le droit administratif

Première partie : L'action administrative

Titre I : Les moyens juridiques de l'action administrative : les actes

Chapitre 1 : Notions générales sur les actes de l'administration
Chapitre 2 : Le régime des actes administratifs
Chapitre 3 : Le régime des contrats administratifs

Titre II : Les moyens institutionnels de l'action administrative : organisation générale de l'administration publique

Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Chapitre 2 : L'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre 3 : Les établissements publics

Titre II : Les formes de l'action administrative

Chapitre 1 : Notions générales sur les formes de l'action administrative
Chapitre 2 : La police administrative
Chapitre 3 : Les services publics

Deuxième partie : La soumission de l'administration au droit

Titre I : Le principe de légalité

Chapitre 1 : Le contenu de la légalité
Chapitre 2 : La portée du principe de légalité
Chapitre 3 : La sanction du principe de légalité

Titre II : La responsabilité administrative

Chapitre 1 : Principes généraux de la responsabilité administrative
Chapitre 2 : La responsabilité pour faute
Chapitre 3 : La responsabilité sans faute

Titre III : Le contrôle juridictionnel de l'administration

Chapitre 1 : La juridiction administrative
Chapitre 2 : L'étendue de la compétence du juge administratif
Chapitre 3 : La procédure administrative contentieuse

Index

L'auteur - Jean-Michel Lemoyne de Forges

Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, ancien directeur des études à l'Ecole nationale d'administration

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Michel Lemoyne de Forges
Parution	25/01/2002
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	392
Format	15 x 21,6
Couverture	Broché
Poids	563g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130524526