Droit à l'alimentation et accès à la justice

Olivier De Schutter, Jean Ziegler

358 pages, parution le 10/10/2011

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Résumé

Un vrai droit doit-il pouvoir être invoqué en justice ? Christophe Golay s'inspire de cette question millénaire pour démontrer que le droit à l'alimentation est non seulement un droit fondamental, mais qu'il est également justiciable. Avec la crise alimentaire qui a éclaté en 2008, la protection du droit à l'alimentation a pris de l'importance. En janvier 2009, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que la lutte contre la faim devait être basée sur trois piliers : la sécurité alimentaire, l'aide alimentaire et le droit à l'alimentation. Qu'est-ce que le droit à l'alimentation ? Comment le protéger efficacement ? Dans cet ouvrage pionnier, Christophe Golay décrit l'évolution de la protection du droit à l'alimentation depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Il démontre ensuite comment il est devenu possible de garantir l'accès à la justice pour les victimes de violations de ce droit fondamental. Pendant des décennies, la majorité des Etats, de la doctrine et des juges ont considéré que le droit à l'alimentation n'était pas justiciable, en se basant principalement sur deux arguments. Premièrement, le droit à l'alimentation et les obligations des Etats n'étaient pas précisément définis. Deuxièmement, le droit à l'alimentation ne pouvait être réalisé que progressivement et en utilisant des budgets considérables, ce qui impliquait que toute intervention des juges violait la sphère de compétence des pouvoirs politiques. Dans la première partie de cet ouvrage, Christophe Golay démontre que ces deux arguments sont aujourd'hui dépassés, et que le droit à l'alimentation est parfaitement justiciable. Dans la deuxième partie, il démontre qu'il est possible d'avoir accès à la justice en cas de violations du droit à l'alimentation si ce droit est consacré, invocable et reconnu comme étant justiciable dans un système juridique donné. Ces trois conditions étant réunies en Inde, en Afrique du sud, en Argentine, en Colombie, en Suisse et sur les continents africain et américain, des millions de victimes de violations du droit à l'alimentation ont déjà eu accès à la justice.

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Jean Ziegler a été le premier Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, avant d'être nommé vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l'organisation internationale. Il est l'auteur de nombreux essais, dont certains sont devenus des best-sellers internationaux, notamment Le Capitalisme expliqué à ma petite-fille (en espérant qu'elle en verra la fin) au Seuil, en 2018.

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Sommaire

Le droit a l'alimentation et sa justiciabilite en droit international
- Histoire du droit à l'alimentation de 1948 à nos jours
- La définition du droit à l'alimentation
- La définition des obligations corrélatives des etats
Droit a l'alimentation et acces a la justice : realites empiriques
- Droit à l'alimentation et accès à la justice au niveau international
- Droit à l'alimentation et accès à la justice au niveau régional
- Droit à l'alimentation et accès à la justice au niveau national

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Olivier De Schutter, Jean Ziegler
Parution	10/10/2011
Nb. de pages	358
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	617g
EAN13	9782802730675
ISBN13	978-2-8027-3067-5