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Droit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit

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BTS, DUT tertiaires

Marcel Fontaine, Robert Cavalerie - Collection Plein Pot

160 pages, parution le 04/09/2003 (5eme édition)

Résumé

Ce Plein Pot couvre l'ensemble du programme de droit des BTS tertiaires. Vous y trouverez :

  • des synthèses de cours, brèves, complètes, structurées ;
  • des entraînements corrigés, destinés au contrôle ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances et des compétences méthodologiques exigées à l'examen.

Vous utiliserez ce Plein Pot :

  • en cours d'année pour tester l'avancement de vos connaissances ;
  • à l'approche de l'examen comme outil privilégié de révision.

Au sommaire

  • La notion de droit
  • Les libertés publiques ci l'ordre public
  • Les pouvoirs économiques publics et privés
  • L'organisation judiciaire
  • Les sources du droit
  • Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
  • Obligations et contrats - concept, typologie
  • Conditions de validité et nullité du contrat
  • L'exécution du contrat
  • L'inexécution du contrat
  • La responsabilité délictuelle
  • L'entreprise - notion juridique - classification
  • L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
  • Les obligations professionnelles du commerçant
  • L'entreprise sociétaire o. contrat de société et personnalité morale
  • Responsabilité des associés, pouvoir et contrôle dans les sociétés
  • L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL
  • Le choix de la forme juridique de l'entreprise
  • Les techniques juridiques de coopération interentreprises
  • Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
  • Le contrat de travail
  • Les pouvoirs de l'employeur
  • Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
  • Le salaire
  • Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Les conflits individuels du travail. Le Conseil de prud'hommes
  • Les syndicats
  • Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
  • La négociation collective
  • Les conflits collectifs du travail
  • La protection du consommateur lors de la formation du contrat
  • La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
  • La protection de l'acheteur à crédit
  • La concurrence
  • Index

L'auteur - Marcel Fontaine

Marcel Fontaine, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

L'auteur - Robert Cavalerie

Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Foucher
Auteur(s) Marcel Fontaine, Robert Cavalerie
Collection Plein Pot
Parution 04/09/2003
Édition  5eme édition
Nb. de pages 160
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782216094165

Avantages Eyrolles.com

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