Résumé
Ce Plein Pot couvre l'ensemble du programme de droit des BTS tertiaires. Vous y trouverez :
- des synthèses de cours, brèves, complètes, structurées ;
- des entraînements corrigés, destinés au contrôle ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances et des compétences méthodologiques exigées à l'examen.
- en cours d'année pour tester l'avancement de vos connaissances ;
- à l'approche de l'examen comme outil privilégié de révision.
Sommaire
- La notion de droit
- Les libertés publiques et l'ordre public
- Les pouvoirs économiques publics et privés
- L'organisation judiciaire
- Les sources du droit
- Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
- Obligations et contrats - concept, typologie
- Conditions de validité et nullité du contrat
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- La responsabilité délictuelle
- L'entreprise - notion juridique - classification
- L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
- Les obligations professionnelles du commerçant
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- Responsabilité des associés, pouvoir et contrôle dans les sociétés
- L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL
- Le choix de la forme juridique de l'entreprise
- Les techniques juridiques de coopération interentreprises
- Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
- Le contrat de travail
- Les pouvoirs de l'employeur
- Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
- Le salaire
- Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
- La rupture du contrat de travail
- Les conflits individuels du travail Le Conseil de prud'hommes
- Les syndicats
- Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
- La négociation collective
- Les conflits collectifs du travail
- La protection du consommateur lors de la formation du contrat
- La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
- La protection de l'acheteur à crédit
- La concurrence
L'auteur - Marcel Fontaine
Marcel Fontaine, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.
L'auteur - Robert Cavalerie
Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Marcel Fontaine, Robert Cavalerie |
| Parution | 27/08/2002 |
| Nb. de pages | 157 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 211g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782216091287 |
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