Douane et droit douanier

Jean-Luc Albert - Collection Questions judiciaires

248 pages, parution le 11/05/2013

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Résumé

Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l'autre administration fiscale, essentielle pour l'Union européenne, pour l'État et les administrations publiques et relève d'une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises.Si l'on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l'Union européenne au travers de l'Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l'Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d'années.

L'auteur - Jean-Luc Albert

Jean-Luc ALBERT est maitre de conferences de droit public a la Faculte des Sciences Juridiques de l'Universite Lumiere Lyon 2.
Doyen de cette faculte, il dirige un DESS < Entreprises et collectivites locales dans l'Europe communautaire > et est l'auteur de nombreuses publications consacrees aux finances publiques et a la fiscalite.

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Sommaire

Préface par Luc Saïdj, Professeur émérite, Introduction Première partie - Généralités CHAPITRE I - Un cadre juridique historique renouveléLes principes fondateurs du système douanier français moderneLe développement du commerce international et l'adaptation du droit douanierLa politique conventionnelle françaiseCommerce international, douane et justice internationale CHAPITRE II - Les fondements pluriels du droit douanierUn droit à dominante supranationaleUn droit national à vocation processuelleUn encadrement juridique dualUne « dynamique » particulière en matière de coopération administrative Deuxième partie - L'administration française douanière : une mutation contrainte CHAPITRE III - Un administration particulière pour un territoire spécifiqueUne administration réorganisée et soumise à la RGPP/MAPUn territoire douanier particulierUne identité et un recrutement spécifique CHAPITRE IV - Une additionnalité de compétences Une accumulation des fonctions fiscalesDes fonctions à prédominance sécuritaireUne dualité » de procéduresVers une unicité du système fiscal ? Troisième partie - Le droit douanier, un droit particulier ? CHAPITRE V - Un espace juridique spécifiqueUn régime juridique autonomeLe tarif douanier commun et sa vocationUn système déclaratifLe recouvrement des droits et la dette douanièreLes pouvoirs d'investigation de l'administration douanière CHAPITRE VI - La permanence d'une dimension originaleDes dispositifs institutionnels et administratifs spécifiquesL'entreprise sous contrôle administratifUn droit économique en déclin ?Un contentieux historiquement judiciaireUn droit pénal douanierConclusion généraleIndex analytiqueAbréviations et siglesBibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Luc Albert
Collection	Questions judiciaires
Parution	11/05/2013
Nb. de pages	248
Format	15 x 21.8
Couverture	Broché
Poids	352g
EAN13	9782130607755
ISBN13	978-2-13-060775-5