Dossier technique du logement

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Collection Consom'action

206 pages, parution le 09/03/2009

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Résumé

Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.

Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? De même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées ?

Pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis. Toutefois, la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics...

Aussi, pour vous aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant votre parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir. Il vous indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés.

Au total un outil précieux pour profiter sereinement de votre nouveau logement.

L'auteur - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux, elle est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts aident les usagers à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Sommaire

Vendeur-bailleur : quelles obligations ?
Les documents et informations à remettre obligatoirement
- Les documents et informations liés à la santé
- Les documents et informations liés à la sécurité
- Les documents et informations liés au bâti, à l'environnement et aux services
- Les documents et informations spécifiques à la vente d'un lot en copropriété
Les autres éléments utiles à connaître
Les experts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Collection	Consom'action
Parution	09/03/2009
Nb. de pages	206
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711787371
ISBN13	978-2-7117-8737-1