Donations

Le guide pratique : comment établir une donation ? combien coûte une donation ? comment bénéficier des avantages fiscaux ? doit-on déclarer les dons manuels ?

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

372 pages, parution le 03/07/2008 (8^eme édition)

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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
Comment protéger votre conjoint par une donation ?
Comment bénéficier des avantages fiscaux ?
Quels sont les différents types de donation ?
Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
Les textes de loi pour défendre vos droits ;
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Sommaire

Quelles sont les règles générales ?
- Quel est l'ordre successoral légal ?
- Quelles sont les limites à la liberté de donner ?
- En quoi consistent les pactes de famille ?
Que pouvez-vous donner ?
- Donner en conservant l'usage du bien
- Donner sous conditions
- Donner un capital : l'assurance-vie
- Donner les parts d'un immeuble
Comment pouvez-vous donner ?
- Faire une donation
- Faire un testament
- Annuler la libéralité
- Faire une donation-partage
- Faire la donation-partage d'une entreprise
- Faire un testament-partage
- Faire une donation au dernier vivant
À qui pouvez-vous donner ?
- Donner à ses enfants
- Donner à ses petits-enfants
- Donner à son époux
- Donner à son concubin
- Donner à des membres de sa famille
- Donner à une personne non parente
- Donner ou léguer à une personne morale
Combien coûte une donation ou un testament ?
- Quels sont les frais de notaire ?
- Quels sont les droits de mutation ?
Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?
- Les formalités
- La réserve et la quotité disponible
- La réduction des donations
- Le rapport des donations
Lexique
Textes de loi
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	03/07/2008
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	372
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	444g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782809500332
ISBN13	978-2-8095-0033-2