Donations - 2013/2014

Véronique Legrand - Collection Delmas Express

280 pages, parution le 30/10/2013

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Résumé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.

Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

L'auteur - Véronique Legrand

Véronique Legrand est maître de conférences en droit privé à l'université de Caen et membre du Centre de recherche en droit privé.

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Sommaire

Pourquoi faire une donation ?
Gratifications ambiguës
Dépouillement actuel et irrévocable : une condition essentielle des donations
Exception au principe d'irrévocabilité : cas de révocation des donations
Conditions tenant au donateur
Conditions tenant au donataire
Limite à la volonté du donateur pour la protection de certains héritiers : la réserve
Stratégies de contournement de la réserve
Maintien de l'égalité entre héritiers ab intestat : le rapport des donations
Fiscalité des donations
Donation notariée
....

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Véronique Legrand
Collection	Delmas Express
Parution	30/10/2013
Nb. de pages	280
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247127306
ISBN13	978-2-247-12730-6