Documents sur les législations étrangères en matière de vicinalité

Publiés par ordre de m. beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur

Charles Ernest Beulé - Collection Sciences sociales

280 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Documents sur les législations étrangères en matière de vicinalité, publiés par ordre de M. Beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur
Date de l'édition originale : 1873

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Sommaire

TABLE.

	Pages.
NOTE PRÉLIMINAIRE	9
QUESTIONNAIRE	11

DOCUMENTS RELATIFS AUX LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.

AUTRICHE-HONGRIE.

I. - Loi sur la construction et l'entretien des routes et chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (en vigueur dans l'arcspanduché d'Autriche, en deçà de l'Enn) (3 novembre 1868)	15
II. - Loi applicable dans le margraviat d'Istrie, concernant la construction et l'entretien des chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (19 mai 1863)	21

BELGIQUE.

I. - Note rédigée dans les bureaux du Ministre de l'intérieur de Belgique et communiquée par le Ministre de France à Bruxelles (avril 1872)	25
II. - Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, modifiée par celles du 18 juin 1842, du 20 mai 1863 et du 19 mars 1866	28
III et IV. - Règlements provinciaux	34

BRETAGNE (GRANDE-).

Note communiquée par l'ambassade de France eu Angleterre

ITALIE.

I. - Loi sur les travaux publics (20 mars 1865)	55
II. - Loi sur la construction et la rectification (sistemazione) des chemins communaux obligatoires (30 août 1868).	64
III. - Décret instituant deux directions générales au ministère des travaux publics, et rapport à l'appui (20 septembre 1871)	68
IV. - Arrêté ministériel créant une commission consultative permanente près la direction générale des ponts et chaussées (24 septembre 1871)	73
V. - Circulaire sur la construction des routes et spécialement des chemins communaux obligatoires (1er octobre 1871)	74
VI. - Circulaire sur la création de nouvelles routes destinées à compléter le réseau vicinal (20 janvier 1872)	76
VII. - Circulaire au sujet de comptes rendus périodiques sur l'exécution progressive de la loi de 1868 (2 février 1872)	78
VIII. - Circulaire sur la confection des projets (4 février 1872)	80
IX. - Instructions générales sur l'exécution de la loi de 1868 (29 février 1872)	81
X. - Rapport sur les chemins vicinaux obligatoires pour l'année 1871 (27 avril 1872)	115

PAYS-BAS.

I. - Note rédigée d'après des renseignements fournis par la légation de France à la Haye (mars 1872)	139
II. - Résumé du règlement sur les chemins vicinaux du duché de Limbourg (2 janvier 1859).	142
III. - Arrêté du 28 octobre 1868	142

PRUSSE.

Note rédigée d'après les documents transmis par l'ambassade de France à Berlin

145

SUISSE.

I. - Rapport du bureau fédéral de statisque sur la législation et l'état des chemins vicinaux en Suisse (août 1872)	151
II. - Canton d'Argovie. - Loi sur la construction des routes, des travaux hydrauliques et des édifices publics (23 mai 1859)	186
Loi modifiant certaines prescriptions relatives à la construction des routes (24 novembre 1863)	194
III. - Canton de Berne. - Loi sur les ponts et chaussées (21 mars 1834)	196
IV. - Canton de Fribourg. - Loi sur les routes (novembre 1849)	199
Loi concernant les routes (5 décembre 1863)	210
V. - Canton de Neufchâtel. - Loi sur les routes et voies publiques (17 septembre 1849, modifiée le 16 février 1861)	214
VI. - Canton de Saint-Gall. - Loi sur les routes principales et commerciales, etc. (27 novembre 1833)	225
Ordonnance concernant la prise de possession des routes principales par l'État (17 mars 1834)	227
Ordonnance sur la construction et l'entretien des routes principales (22 juin 1 835)	229
Loi sur la construction et l'entretien des chemins vicinaux (23 novembre 1836)	230
Loi sur les chemins vicinaux (8 juin 1864)	233
Loi sur les chemins communaux de deuxième classe (19 novembre 1867)	234
VII. - Canton de Vaud. - Loi sur les routes (23 mai 1864)	236
VIII. - Canton de Zurich. - Loi sur les routes (21 novembre 1870)	243

WURTEMBERG.

Arrêté ministériel sur l'obligation d'entretien des chemins vicinaux (30 juin 1828)

247

DOCUMENTS RELATIFS À LA LEGISLATION FRANÇAISE.

I. - Décret concernant les biens et usages locaux et la police rurale (28 septembre - 6 octobre 1791)	251
II. - Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département (23 messidor an V - 11 juillet 1797)	251
III. - Arrêté des Consuls relatif à une convocation extraordinaire des conseils municipaux (4 thermidor an X - 23 juillet 1802)	252
IV. - Loi relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux (9 ventôse an XIII - 28 février 1805)	252
V. - Loi concernant les chemins vicinaux (28 juillet 1824)	253
VI. - Ordonnance portant règlement sur les formalités des enquêtes relatives aux travaux publics (18 février 1 834)	254
VII. - Ordonnance sur les formalités d'enquête en ce qui concerne les travaux d'intérêt purement commercial (23 août 1835)	256
VIII. - Loi sur les chemins vicinaux (21 mai 1836)	257
IX. - Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1 83 7 (18 juillet 1836)	260
X. - Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (3 mai 1841)	260
XI. - Décret portant ouverture du crédit pour l'achèvement des chemins vicinaux (22 septembre 1848)	265
XII. - Loi relative aux alignements sur les routes nationales, les routes départementales et les chemins de grande communication (4 mai 1 864)	266
XIII. - Loi relative aux rues formant le prolongement des chemins vicinaux (8 juin 1864).	266
XIV. - Loi sur les conseils généraux (18 juillet 1866.)	266
XV. - Loi sur les conseils municipaux (24 juillet 1 867)	267
XVI. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1868 (31 juillet 1867)	267
XVII. - Décret portant ouverture d'une information sur la situation actuelle du réseau des chemins vicinaux et sur les mesures à prendre pour en assurer l'achèvement (17 août 1867)	267
XVIII. - Loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution (11 juillet 1868)	269
XIX. - Loi sur les chemins ruraux (21 juillet 1870)	270
XX. Loi relative aux conseils généraux (10 octobre 1871).	270

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Ernest Beulé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	280
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	392g
EAN13	9782329362021