Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

Collectif - Collection Littératures

534 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Documents divers publiés par les ministres pour ... en exécution de différentes lois
Date de l'édition originale : 1846

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES. (Voir la table détaillée des matières en tête du compte de chaque ministère.)

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

1re PARTIE. - SERVICES DE LA JUSTICE.

Table des matières	Pag. 10
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1845	12 et 13
Situation provisoire du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	14 et 15
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1845	16
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	18 et 19
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	20 à 26
Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 1845	28 et 29
Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits	30 à 33
Etat des abonnements gratuits au Journal des Savants	34 et 35
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	36

2e PARTIE. - SERVICE DES CULTES.

Table des matières	38
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1845	40 et 41
Situation provisoire du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	42 et 43
Ordonnance royale concernant les crédits de l'exercice 1845	44
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	46 et 47
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	48 à 54
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	55
Tableau des valeurs mobilières appartenant à l'Etat et dépendant de l'administration des cultes, au 31 décembre 1844	56 à 58

3e PARTIE. - LEGION D'HONNEUR.

Table des matières	60
Situation provisoire des recettes de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	62 et 63
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	64 et 65
Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 1846	66
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	68 à 71
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	72

4e PARTIE. - IMPRIMERIE ROYALE.

Table des matières	74
Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	76 à 81
Tableau de développement des restes à recouvrer sur les exercices clos	82 et 83
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	84

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Table des matières	86
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	88 et 89
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1845	90 à 94
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	96 à 103
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	104

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Table des matières	106
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1845	109
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	110 et 111
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	114 à 119
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	120
Compte particulier de l'emploi du fonds de souscriptions aux ouvrages de science et de littérature	124 à 159
Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement, et listes de distribution de ces ouvrages	162 à 180

MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Table des matières	182
Situation provisoire du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	184 à 187
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	190 à 197
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	200 et 201
Compte de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des beaux-arts, et état des distributions d'objets d'art, pendant l'année 1845	204 à 229
Compte des impositions communales qui ont été autorisées pour subvenir aux dépenses ordinaires et extraordinaires de 1844	232 à 237
Etat des emprunts faits par les communes pendant l'année 1844	240 à 259
Situation, au 1er janvier 1846, des impositions extraordinaires et des emprunts des communes dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessus	260 à 269
Tableau des impositions extraordinaires et des emprunts pour les dépenses départementales, au 1er janvier 1846	272 à 283

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Table des matières	286
Situation provisoire du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	288 et 289
Compte d'apurement des exercices clos, au 1er janvier 1846	292 à 299
Tableau des élèves boursiers admis pendant l'année 1845 aux écoles vétérinaires et à l'école centrale des arts et manufactures	301 à 303
Tableau des élèves boursiers admis aux écoles des arts et métiers, en 1845, des élèves sortis à la fin de l'année scolaire 1843-1844, et des fabrications et travaux exécutés dans ces écoles pendant l'année 1845	306 à 326

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.

Table des matières	330
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	332 à 335
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	338 à 344
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	346 à 429

MINISTERE DE LA GUERRE.

Table des matières	432
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1845	434 à 437
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	438 à 451
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	455 à 462
Comptes en matières pour l'année 1845, et développements à l'appui	465 à 547
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	550 à 613

MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Table des matières	616
Situation provisoire du budget de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	618 et 619
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	622 à 630
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1845 et les exercices clos	632 à 648
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	650 à 665
Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine	666 à 678

MINISTERE DES FINANCES.

Table des matières	680
Note sur les documents publiés par le ministre des finances	681
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1845	684 à 687
Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1845, au 1er janvier 1846	688 à 699
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	702
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1846	704 à 711
Tableau de la répartition du fonds commun cadastral de l'exercice 1845	715
Etat des concessions qui ont été légalement faites, de terrains domaniaux usurpés	718 à 725
Etat, par département et par nature des travaux, des dépenses autorisées pour l'emploi du crédit affecté, par le budget de 1845, aux travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts	729 à 735
Tableau, par département, des dépenses autorisées sur l'exercice 1845 pour la portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux	736
Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1845, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse	737
Tableau des droits d'octroi perçus pendant l'année 1844, tant sur les boissons et autres liquides, que sur les divers objets soumis à cette nature de taxes	740 et 741
Situation, au 31 décembre 1845, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement	744 et 745
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1845	748 à 757
Compte spécial des avances faites par le trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France	761 à 769
FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.

SITUATION PROVISOIRE DE L'EXERCICE 1845.

NOTE PRELIMINAIRE	12
SITUATION PROVISOIRE, au 1er janvier 1846, du budget de l'exercice 1845	14
ORDONNANCE ROYALE, en date du 27 novembre 1845, qui ouvre un crédit supplémentaire de 150,000 francs pour frais de justice criminelle	16

COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.

NOTE PRELIMINAIRE	18
SITUATION DEFINITIVE, au 1er janvier 1846, des dépenses de l'exercice 1841	20
SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1842, 1843 et 1844	22 à 26