Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

Collectif - Collection Littératures

590 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Documents divers publiés par les ministres pour ... en exécution de différentes lois
Date de l'édition originale : 1847

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES. (Voir la table détaillée des matières placée en tête du compte de chaque ministère.)

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

1re PARTIE. - SERVICE DE LA JUSTICE.

Table des matières	Pag. 10
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1846	11 et 12
Situation provisoire du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	14 et 15
Ordonnance royale concernant les crédits de l'exercice 1846	16
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	17 et 18
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	20 à 26
Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 1846	28 et 29
Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits	30 à 33
Etat des abonnements gratuits au Journal des Savants	34 et 35
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846.	36

2e PARTIE. - SERVICE DES CULTES.

Table des matières	38
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1846	40 et 41
Situation provisoire du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	42 et 43
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1846	45 à 48
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercice clos	50 et 51
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	52 à 58
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	59
Tableau des valeurs mobilières appartenant à l'Etat et dépendant de l'administration des cultes, au 31 décembre 1845	60 à 62

3e PARTIE. - LEGION D'HONNEUR.

Table des matières	64
Situation provisoire des recettes de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	66 et 67
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	68 et 69
Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 1847	Pag. 70
Ordonnance royale concernant les crédits de l'exercice 1846	71
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	74 à 77
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846.	78

4e PARTIE. - IMPRIMERIE ROYALE.

Table des matières	80
Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	82 à 87
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	88

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Table des matières	90
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	92 et 93
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1846	94 à 98
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	100 à 107
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	108

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Table des matières	111
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1846	112
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	112 et 113
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	116 à 121
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	122
Compte particulier de l'emploi du fonds de souscriptions aux ouvrages de science et de littérature	126 et 127
Compte particulier du fonds consacré à la réimpression des oeuvres de Laplace	176
Compte particulier du fonds consacré à la publication des oeuvres de Fermat	178
Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement, et listes de distribution de ces ouvrages	180 à 195

MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Table des matières	198
Situation provisoire du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	200 à 203
Compte d'apurement dés dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	206 à 213
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	216 et 217
Compte de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des beaux-arts, et état des distributions d'objets d'art, pendant l'année 1846	220 à 250
Compte des impositions communales qui ont été autorisées pour subvenir aux dépenses ordinaires et extraordinaires de 1845	252 à 257
Etat des emprunts faits par les communes pendant l'année 1845	260 à 281
Situation, au 1er janvier 1847, des impositions extraordinaires et des emprunts des communes dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessus	Pag. 284 à 291
Tableau des impositions extraordinaires et des emprunts pour les dépenses départementales, au 1er janvier 1847	294 à 307

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Table des matières	311
Situation provisoire du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	312 et 313
Compte d'apurement des exercices clos, au 1er janvier 1847	316 à 323
Tableau des élèves boursiers admis pendant l'année 1846 aux écoles vétérinaires et à l'école centrale des arts et manufactures	325 à 327
Tableau des élèves boursiers admis aux écoles des arts et métiers en 1846, des élèves sortis à la fin de l'année scolaire 1844-1845, et des fabrications et travaux exécutés dans ces écoles pendant l'année 1846	329 à 355
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	356
Compte établi en exécution de l'article 9 de la loi du 24 juillet 1843, des fonds existant au 1er janvier 1844 dans les caisses des administrations sanitaires, et des versements effectués sur ces fonds dans les caisses du trésor public, après la liquidation des droits acquis	358 et 359

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.

Table des matières	362
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	364 à 367
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	370 à 376
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	378 à 455

MINISTERE DE LA GUERRE.

Table des matières	458
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1846	460 à 463
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	464 à 477
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	479
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	480 à 486
Compte spécial présentant, par service, établissement et nature principale d'objets, l'état du matériel pendant les trois premiers mois de l'année 1845	489 à 569
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	572 à 623
Répartition de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Algérie	624 à 627

MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Table des matières	630
Situation provisoire du budget de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	632 et 633
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	636 à 644
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1846 et les exercices clos	Pag. 646 à 647
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	665 à 681
Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine	684 à 689

MINISTERE DES FINANCES.

Table des matières	692
Note préliminaire	693
Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1846, au 1er janvier 1847	696 à 711
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1847	714 à 723
Tableau de la répartition du fonds commun du cadastre, pour l'exercice 1846	726
Etat des concessions qui ont été légalement faites, de terrains domaniaux usurpés	728 à 734
Tableau, par département, des dépenses autorisées sur l'exercice 1846 pour la portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux	744
Etat, par département et par nature des travaux, des dépenses autorisées pour l'emploi du crédit affecté, par le budget de 1846, aux travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts	737 à 743
Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1846, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse	745
Tableau des droits d'octroi perçus pendant l'année 1845, tant sur les boissons et autres liquides que sur les divers objets soumis à cette nature de taxes	748 et 749
Situation, au 31 décembre 1846, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement	752 et 753
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1846	756 à 765
Compte spécial des avances faites par le trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France	769 à 777

SERVICE COLONIAL.

Table des matières	780
Note préliminaire	781 à 783
Etat général des opérations que la comptabilité générale des finances a constatées pendant l'année 1846 pour le service colonial	786 et 787
Extrait de la Balance générale du grand-livre de l'administration des finances au 31 décembre 1846, en ce qui concerne les opérations du service colonial	790 et 791
Développements des recettes et des dépenses faites, pendant l'année 1845, par les trésoriers des colonies soumises au régime de la loi du 25 juin 1841	796 à 817
Développements des recettes et des dépenses faites par les comptables de France, pendant l'année 1846, pour le service colonial	820 à 833
Tableaux comparatifs des recettes et des dépenses du service colonial, soumises au règlement législatif, pour les exercices 1842, 1843 et 1844, avec celles qui ont été déclarées à la Cour des comptes dans les comptes individuels que les comptables métropolitains et coloniaux ont présentés à son jugement	836 à 851
FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.

TABLE DES MATIERES.

EXERCICE 1846.

NOTE PRELIMINAIRE	11 et 12
SITUATION PROVISOIRE, au 1er janvier 1847, du budget de l'exercice 1846	14 et 15
ORDONNANCE ROYALE, en date du 30 novembre 1846, qui ouvre un crédit supplémentaire de 150,000 francs pour frais de justice criminelle	16

COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.

NOTE PRELIMINAIRE	71 et 18
SITUATION DEFINITIVE, au 1er janvier 1847, des dépenses de l'exercice 1842	20 et 21
SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1843, 1844 et 1845	22 à 26